Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de nos Conditions générales suivantes, que vous acceptez du fait de votre réservation.
Numéro Siren : 812 597 581
1 -Conditions générales de vente (CGV)
1-1 – Application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de locations conclues par Monsieur Perre propriétaire des appartements présents sur ce site avec des clients particuliers.
1-2 – Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
1-3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est non applicable. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, les prestations complémentaires fournies.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
1-4 – Modalités de paiement
A minima, un acompte de 40% du montant total de la location est obligatoire au moment de la réservation. Le solde est payable dans ce cas au plus tard le jour de votre arrivée.
Le propriétaire se réserve le droit d’exiger le paiement total de la location au moment de la réservation.
Modes de Paiements acceptés
– Carte bancaire: VAD (vente à distance), CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN Express, Chèques, espèces, virement bancaire.
1-5– Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de Monsieur Perre, dirigeant de l’établissement et ce, le 1er jour de la location. Toute réclamation en fin de séjour ne sera pas recevable.
1-6– Responsabilité
Monsieur Perre ne peut être rendue responsable en cas de dommages ou vols concernant les appartements ainsi que dans les véhicules stationnant sur le parking.
1-7– Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande.
1-8 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’un appartement de location sont soumis au droit français.
2 -Conditions particulières applicables.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
2-1 – Conditions de réservation
Nos appartements sont ouverts à la location toute l’année sans aucune restriction.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par Monsieur Perre.
Un versement d’acompte garantit la réservation. Ces acomptes sont à verser lors de la demande de réservation directement à Monsieur Perre directeur de la structure.
La réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des acomptes et qu’après validation par Monsieur Perre.
Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place à votre arrivée.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée entre 17H et 20H. Les arrivées en dehors de cette plage horaire sont susceptibles de générer des frais additionnels qui vous seront communiqués par le dirigeant.
2-2 – Modification d’une réservation
Une fois validées par Monsieur Perre, les réservations sont fermes et définitives.
Les demandes de modifications par les locataires peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
2-3 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation avant la date du séjour, la totalité de la réservation reste acquise par Monsieur Perre sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
En cas de non-présentation du client à l’établissement, le montant total de la réservation est du.
2-4 – Conditions particulières dans l’établissement
– Horaires : Arrivée de 17h à 20h00 Départ jusqu’à 10:30
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– Garder l’endroit tel qu’il vous a accueilli.
– Nettoyage de fin de séjour : Le prix du nettoyage est facturé lors de votre réservation.
– Les appartements sont entièrement »Non Fumeur ».
– Une caution de 400 € à 600 € (selon les appartements) devra être versée lors de votre arrivée et restituée en fin de séjour. Le propriétaire se réserve le droit d’effectuer un remboursement partiel en cas de dégradations constatées.
– Les chiens et autres animaux ne sont autorisés que sur demande préalable et après accord du propriétaire.
– Veuillez respecter la tranquillité des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore, à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. En cas de conflit et ou de plainte, nous nous réservons le droit d’exclure les clients à l’origine du trouble sans aucun remboursement du loyer versé. Les soirées/ fêtes étudiantes sont notamment interdites. Cet appartement est muni d’un appareil qui détecte les variations de niveaux de bruit dans le logement pour alerter les propriétaires en cas d’augmentation inhabituelle du volume sonore. Cet appareil n’enregistre pas le son.
– Les lits d’appoint et lits bébés sont uniquement disponibles sur demande et ils doivent être confirmés par le propriétaire.
– Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles appropriées.
– L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident sur l’ensemble de la propriété (intérieur et extérieur)
– L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage pendant le séjour du client. Tout objet oublié ne sera expédié qu’à réception du contre remboursement et ce dans un délai de 1 mois.
– En cas de casse ou de dégradation, le client s’engage à effectuer le remboursement ou le remplacement à l’identique.
– En cas d’interruption du séjour par le locataire, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la durée restant à courir, ceci qu’elle qu’en soit la raison .
Merci pour votre compréhension … Contact : juanlespinslocations@gmail.com
Tel : +33 .6.95.76.35.62
